Conditions générales de vente
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des prestations de sophrologie proposées par :
Nom : Séverine Pobanz
Statut : Micro-entrepreneure
Adresse : 90 rue Bechevelin
Email : contact@severine-pobanz-sophrologie.fr
Téléphone : 06 75 12 30 01
Site internet : severine-pobanz-sophrologie.fr
Toute prise de rendez-vous ou inscription à une séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées comprennent notamment :
-
des séances de sophrologie individuelles,
-
des séances de sophrologie en groupe,
-
des interventions en entreprise (prévention des risques psychosociaux, qualité de vie au travail),
-
des séances en présentiel et/ou en visioconférence.
La sophrologie est une méthode d’accompagnement visant le mieux-être. Elle ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.
3. Conditions de réservation
Les séances peuvent être réservées :
-
via le site internet,
-
par email,
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ou par téléphone.
La réservation devient effective après confirmation du rendez-vous par le praticien.
4. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet ou communiqués lors de la prise de contact.
Les prix sont exprimés en euros (€)
Le praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer :
-
par espèces,
-
par virement bancaire,
-
par tout autre moyen précisé lors de la réservation.
Le règlement est dû le jour de la séance, sauf accord préalable.
6. Annulation et report
Toute séance annulée ou reportée doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.
-
Toute séance non annulée dans ce délai pourra être due.
-
En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée sans réduction tarifaire.
En cas d’annulation par la sophrologue une nouvelle date sera proposée ou la séance sera remboursée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées à une date convenue avec le client.
8. Responsabilité
La sophrologie est une pratique de bien-être et de développement personnel.
Le client reste entièrement responsable de son engagement personnel dans l’accompagnement.
Le praticien ne pourra être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des exercices proposés en dehors des séances.
9. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, supports, exercices, documents) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la sophrologue.